Egalite professionnelle | Tags | Instant-CSE

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Tags (2) : egalite professionnelle

Décret : modalités relatives aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération

Décret : modalités relatives aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération

12/03/2021 | Actualité

Objet : modalités relatives aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve des dispositions transitoires relatives à la publication des niveaux de...

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Ordre du jour Juin 2013

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24/05/2013 | Ordres du Jour

Entreprise - 300 salariés : Information Rapport sur l’application de l’accord de participation, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice (art. D. 3323-13). Consultation Politique de recherche et développement technologique de l’entreprise (art. L. 2323-12). A défaut de dispositions...

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