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Le représentant syndical au CCE

Le représentant syndical au CCE

28/07/2015 | Actualités

Le représentant syndical au CCE doit être représentatif au sein de l’établissement. La cour de Cassation du 8 juillet 2015 n° 14-607vient de prononcer un arrêt clarifiant ainsi les règles de désignation du représentant syndical (RS) au comité central d’entreprise (CCE). Pour les...

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Droit d’alerte et de retrait en cas de danger

Droit d’alerte et de retrait en cas de danger

26/02/2013 | C.H.S.C.T

En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, tout salarié doit en aviser immédiatement l’employeur. Il peut suspendre son activité (c. trav. art. L. 4131-1). En outre, tout représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut déclencher...

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