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Droit d’alerte et de retrait en cas de danger

Droit d’alerte et de retrait en cas de danger

26/02/2013 | C.H.S.C.T

En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, tout salarié doit en aviser immédiatement l’employeur. Il peut suspendre son activité (c. trav. art. L. 4131-1). En outre, tout représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut déclencher...

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Bulletin de paie

Bulletin de paie

23/01/2013 | Intérêts Privés

Bénéficiaires Tout salarié doit recevoir un bulletin de paie lors du paiement du salaire, quel que soit le nombre de ses employeurs, le montant et la nature de ses rémunérations, la forme du contrat. Remise au salarié L'employeur remet le bulletin de paie dans les conditions suivantes :...

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La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT

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