Danger grave | Tags | Instant-CSE

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Tags (2) : danger grave

Danger grave et imminent

Danger grave et imminent

08/09/2018 | Dossiers experts

Lorsqu’un salarié non mandaté exerce sont droit de retrait, la loi lui demande seulement d’avoir « un motif raisonnable de penser » que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Elle n’exige pas une cause réelle de danger, l’apparence et la...

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Droit d’alerte et de retrait en cas de danger

Droit d’alerte et de retrait en cas de danger

26/02/2013 | C.H.S.C.T

En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, tout salarié doit en aviser immédiatement l’employeur. Il peut suspendre son activité (c. trav. art. L. 4131-1). En outre, tout représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut déclencher...

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