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Tags (3) : décision juridique

Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles

Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles
05/02/2025 | Cassation
Dans une décision récente (pourvoi n° 22-23.468), la Cour de cassation a rappelé une règle essentielle en matière de licenciement économique. Cette décision, qui impacte directement les élus du Comité Social et Économique (CSE) et les responsables des ressources humaines, clarifie les conséquences...
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La Cour de cassation renforce la protection des salariés face au harcèlement moral

La Cour de cassation renforce la protection des salariés face au harcèlement moral
16/07/2024 | Commission QVT-Santé sécurité au travail
Dans une décision récente, la Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d'appel de Montpellier concernant une affaire de harcèlement moral et licenciement abusif. Cette décision, qui critique l'exclusion d'un enregistrement réalisé à l'insu de l'employeur, souligne l'importance de l'examen...
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La Cour de cassation française élargit les droits aux congés payés : Une décision majeure pour les travailleurs

La Cour de cassation française élargit les droits aux congés payés : Une décision majeure pour les travailleurs
30/10/2023 | Actualité
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation française a rendu une décision historique qui élargit considérablement les droits aux congés payés pour les travailleurs en France. Cette décision a des implications majeures pour les employeurs et les salariés, car elle modifie les règles traditionnelles...
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