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Tags (2) : décision

"Discrimination au Travail : Un Couple Victime d'une Décision de Planification d'Horaires Injuste"

"Discrimination au Travail : Un Couple Victime d'une Décision de Planification d'Horaires Injuste"

23/09/2023 | Actualité

Un employeur est considéré comme coupable de discrimination s'il empêche un couple de travailler aux mêmes horaires, selon une décision rendue publique le 12 septembre 2023 par la Défenseure des droits. Dans cette affaire, deux salariés ont été victimes de discrimination en raison de leur...

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L'Appel à un Expert Libre par le CSE : Nouvelle Règle de Délai à Prendre en Compte

L'Appel à un Expert Libre par le CSE : Nouvelle Règle de Délai à Prendre en Compte

17/08/2023 | Actualité

Lorsque le Comité Social et Économique (CSE) fait appel à un expert libre au cours de ses consultations, un changement significatif dans les délais pour rendre un avis est à noter. Contrairement à l'avis qui devait être rendu dans un délai d'un mois, ce délai est désormais porté à deux mois. Cette...

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