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💶Covid-19 et modification de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

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22/05/2020 | Actualité

Mise à jour : l’actualité est mise à jour à la suite de l’article 19 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril et de l’instruction ministérielle du 16 avril. Les associations et fondations n’ont pas besoin de conclure un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération dans la limite de 2 000...

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Obligations des employeurs et des salariés en période de pandémie

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27/03/2020 | Mission SSCT

L’épidémie de C0VID-19 suscite de nombreuses interrogations concernant l’organisation du travail à mettre en œuvre et l'application de la réglementation relative à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. En s’appuyant sur le Code du travail et faisant référence au document «...

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