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Formation COMMISSION SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Formation COMMISSION SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

03/08/2019 | Actualité

D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT...

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Barème des prud'hommes : l'exécutif conforté par la Cour de cassation ...

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21/07/2019 | Actualité

Note explicative relative aux avis n° 15012 et 15013 du 17 juillet 2019 (Demandes d’avis n° 19-70.010 et 19-70.011) - Formation plénière pour avis. La formation plénière pour avis s’est prononcée le 17 juillet 2019 sur deux demandes d’avis formulées par des conseils de prud’hommes, relatives à la...

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La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT

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