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Décisions récentes pour les CSE

Décisions récentes pour les CSE

30/01/2023 | Actualité

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE. La représentation du personnel est un sujet qui donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle,...

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Pratique du sport en entreprise

Pratique du sport en entreprise

18/07/2022 | Actualité

Exonération de cotisations Décret n° 2021-680 du28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du Ill de l'article L. 736-7-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale. Depuis la loi du 2 août 2021, afin...

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Santé et Bien-Etre au Travail : les attributions du CSE, CSSCT

Santé et Bien-Etre au Travail : les attributions du CSE, CSSCT

13/12/2021 | Actualité

Santé et Bien-Etre au Travail, coordonner l'instance pour développer le bien-être au travail. Sur la "qualité de l'emploi", un corpus de travaux théorique et empirique a permis d'établir l'importance d'un ensemble de facteurs de bien-être au travail. Au-delà des éléments d'un contrat de travail,...

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La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT

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