Cse activité partielle | Tags | Instant-CSE

1er webzine à destination des I.R.P, CSE, CSSCT

Rubriques :

Accueil

Mission économique

Tags (2) : cse activité partielle

Faire travailler un salarié en activité partielle, c’est illégal ?

Faire travailler un salarié en activité partielle, c’est illégal ?

06/04/2020 | Actualité

L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et...

activité partielle, cse activité partielle, cssct activité partielle

Activité partielle s'impose au représentant du personnel

Activité partielle s'impose au représentant du personnel

28/03/2020 | Actualité

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de...

activité partielle représentant du personnel, cse activité partielle, cssct activité partielle

ATOM

Galerie

Préventis Academy

Préventis Academy

Préventis Social & Développement

Préventis Social & Développement

Liste de liens

Préventis Academy

Préventis Social & Développement

Renforcez vos compétences en dialogue social : découvrez nos formations pour les acteurs de l’entreprise !

Instant-CE Martinique : Votre partenaire en expertise sociale et amélioration des conditions de travail

La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT

Accès membres | Plan du site | RSS

Syndication | Inscription au site