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Tags (7) : cpmn

Résoudre un conflit au travail : Les apports de la loi Macron

Résoudre un conflit au travail : Les apports de la loi Macron
07/11/2015 | Actualité
Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, adoptée le 10 juillet 2015, art. 258 et 259, dite loi Macron étend la procédure de règlement amiable des conflits avec la mise en place de la médiation conventionnelle dans l’entreprise.   Désormais, l’employeur et le...
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Le devenir de la « médiation judiciaire » en danger ?

Le devenir de la « médiation judiciaire » en danger ?
13/06/2015 | Etudes
La médiation judiciaire en France a vingt ans (loi no 95-125 du 8 février 1995). Le cadeau commémoratif est un rapport qui établit le constat d’un échec consternant du dispositif mis en place. Les médiateurs professionnels ont des propositions de solutions. L’échec entretenu de la médiation...
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Droit à la formation : CHSCT

Droit à la formation : CHSCT
12/03/2015 | C.H.S.C.T
(Articles L.4614-14 à L.4614-16 et R. 4614-21 à R.4614-36)   Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient d’une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Elle est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.   Dans les...
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Comité d’entreprise, CHSCT, DP, DS.. Agissons ensemble.

Comité d’entreprise, CHSCT, DP, DS.. Agissons ensemble.
11/12/2014 | Etudes
2015, sera l’année ou les Instances Représentatives du Personnel, permettront aux salariés de prendre en charge leurs conflits. Voilà une idée farfelue. Pourquoi les Instances Représentatives du Personnel devraient permettre à un salarié de prendre en charge ses conflits ? Revenons sur le...
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Ordre du jour Octobre 2014 (Projet)

Ordre du jour Octobre 2014 (Projet)
24/09/2014 | Ordre du jour
Entreprise de - 300 salariés Évolution des commandes, exécution des programmes de production (article L 2323-46 du code du travail) Situation financière de l'entreprise au 3ème trimestre (article L 2323-46 du code du travail) Les retards éventuels dans le paiement, par l'entreprise,...
comité d'entreprise, cotisations sécurité social, cpmn, epmn, évolution des commandes, formation comité d'entreprise, L2323-46, médiateurs, médiation, Ordre du jour - 300 salariés octobre, retraite complémentaire, symposium de la médiation professionnelle, viamediation

La Négociation annuelle obligatoire

La Négociation annuelle obligatoire
23/01/2013 | D.S
Lorsque, dans votre entreprise, il existe au moins une section syndicale affiliée à une organisation syndicale reconnue représentative au niveau de l'entreprise, votre employeur a l'obligation d'engager, tous les 12 mois, une négociation annuelle obligatoire (NAO) sur une liste de thèmes fixés par...
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La médiation professionnelle auprès des entreprises et des institutions.

La médiation professionnelle auprès des entreprises et des institutions.
07/11/2012 | Ordre du jour
L’organisation syndicale des médiateurs professionnels, la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation, CPMN, a tenu son symposium annuel, sur la médiation professionnelle, dont elle est l’initiatrice, à la bibliothèque nationale de France. Vous pouvez découvrir notre programme de...
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