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Contrat de travail

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03/04/2016 | Etudes

#contrattravail #dialogue social Le contrat de travail c'est quoi ? L’existence d’un contrat de travail se déduit lorsqu’une activité professionnelle est exercée sous l’autorité d’un employeur. Le contrat de travail est soumis à des formes particulières. Il peut aussi contenir des clauses négociées...

contrat de travail

Cass. soc. 9 janvier 2013, n° 11-11808 FSPB: Temps de travail.

Cass. soc. 9 janvier 2013, n° 11-11808 FSPB: Temps de travail.

22/01/2013 | Cassation

A l’absence de contrat écrit, il appartient désormais à l’employeur de prouver la durée du travail. L’article L 3123-14 du code du travail mentionne : Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la...

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