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Tags (2) : consultation du CE
Fiche pratique : Plan de formation : CE septembre
05/09/2014
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Consultations du CE-DUP Elargie
Avis du CE année écoulée, année en cours, orientations générales. Référence juridique : art. L.2323-33, L.2323-34 du code du travail. C’est quoi une consultation du comité d’entreprise ? La consultation du comité d’entreprise doit permettre l’instauration d’un véritable...
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L2323-34
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L’expert technique du comité, a quoi il sert, pourquoi avoir un tel expert pour vous accompagner ?
04/01/2014
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Etudes
L’employeur, ou son représentant, à l’obligation de consulter le comité d’entreprise (CE) sur les questions d'ordre économique, professionnel ainsi qu'à l'occasion de certains événements ou décisions.
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La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT
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