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Conditions pour le Recours à un Expert-Comptable par un CSE d'Établissement : Décryptage de la Décision de la Cour de Cassation

Conditions pour le Recours à un Expert-Comptable par un CSE d'Établissement : Décryptage de la Décision de la Cour de Cassation
05/10/2023 | Actualité
L'article examine un arrêt récent de la Cour de cassation datant du 20 septembre 2023. Cette décision éclaire les conditions dans lesquelles un Comité Social et Économique (CSE) d'établissement peut faire appel à un expert-comptable pour évaluer la situation économique et financière de...
accord d'entreprise, autonomie, Cassation, Comité Social et Économique, compétences, consultation, consultation périodique, CSE, CSE d'établissement, décision de l'employeur, décision de la Cour de Cassation, droit à l'expertise, droit du travail, entreprise, expert-comptable, expertise comptable, formation des CSE, gestion du personnel, juridique, législation, référencement, situation économique et financière

L'Appel à un Expert Libre par le CSE : Nouvelle Règle de Délai à Prendre en Compte

L'Appel à un Expert Libre par le CSE : Nouvelle Règle de Délai à Prendre en Compte
17/08/2023 | Actualité
Lorsque le Comité Social et Économique (CSE) fait appel à un expert libre au cours de ses consultations, un changement significatif dans les délais pour rendre un avis est à noter. Contrairement à l'avis qui devait être rendu dans un délai d'un mois, ce délai est désormais porté à deux mois. Cette...
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Le dialogue social en 2016

Le dialogue social en 2016
05/01/2016 | Actualités
Le dialogue social recouvre tout ce qui favorise la compréhension entre les différentes composantes de la société.   Le dialogue social selon l'organisation internationale du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre...
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Sécuriation de l'emploi, conséquences pour les entreprises, impact pour les IRP

Sécuriation de l'emploi, conséquences pour les entreprises, impact pour les IRP
17/07/2013 | Ordre du jour
La loi sur la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal officiel. Transcrivant l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, cette loi consacre de nouveaux droits pour les salariés et impose de nouvelles obligations aux employeurs : En voici les principaux...
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