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Tags (3) : conseil juridique CSE

Critère d’ancienneté pour les prestations du CSE : ce que dit l’URSSAF sur le délai d’application

Critère d’ancienneté pour les prestations du CSE : ce que dit l’URSSAF sur le délai d’application
17/09/2024 | Actualité
L'URSSAF rappelle que l'introduction d'un critère d’ancienneté pour les prestations du comité social et économique (CSE) doit respecter un délai de prévenance pour être conforme aux règles. Ne pas suivre ce cadre légal peut exposer le CSE à un redressement coûteux. Dans cet article, découvrez les...
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Le Licenciement Verbal : Une Pratique à Risque pour l'Employeur et un Signal d'Alerte pour les Élus du CSE

Le Licenciement Verbal : Une Pratique à Risque pour l'Employeur et un Signal d'Alerte pour les Élus du CSE
21/04/2024 | Cassation
Dans un monde professionnel où le respect des procédures légales est impératif, la récente décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 met en lumière une pratique à haut risque : le licenciement verbal. Cet arrêt, qui sanctionne l'annonce d'un licenciement par téléphone comme étant sans cause...
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L'Essentiel à Savoir sur l'Obligation du Règlement Intérieur du CSE : Guide et Conseils Juridiques

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05/04/2024 | Cassation
Face à l'évolution constante du droit du travail et aux défis juridiques qui se présentent, la mise en place d'un règlement intérieur pour le Comité Social et Économique (CSE) devient une nécessité incontournable. Dans cet article, nous explorons en profondeur l'obligation légale de rédiger un...
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