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Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l’encontre de l’entreprise

Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l’encontre de l’entreprise

01/05/2018 | Actualités

En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le code du travail mais uniquement par la jurisprudence. Quand c'est le salarié qui est suspecté d'avoir commis une telle faute, c'est l'employeur qui la détermine et en...

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Les absences pour AT/MP ne peuvent réduire les droits du salarié liés à son ancienneté

Les absences pour AT/MP ne peuvent réduire les droits du salarié liés à son ancienneté

01/05/2018 | Actualités

Les absences du salarié suspendent généralement son ancienneté : l’employeur doit donc déduire de l’ancienneté totale les périodes de suspension du contrat de travail, par exemple pour déterminer la durée du préavis légal de licenciement (c. trav. art. L. 1234-8, al. 2 ; cass. soc. 10 février 1999,...

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