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Les comptes annuel du CSE : Préparer vos documents

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20/12/2021 | Actualité

Le comité social et économique est soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du code de commerce. Ses comptes annuels sont établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables. Les comptes annuels du comité social et économique sont...

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L’audit de l’utilisation des fonds du CE, une transparence pour le CSE.

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01/08/2019 | Actualité

Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Composé de l’employeur et...

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