Comite d'entreprise | Tags | Instant-CSE

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Réunion Ordre du jour Octobre 2013

Réunion Ordre du jour Octobre 2013

19/09/2013 | Ordres du Jour

Plus de 300 salariés : Evolution des commandes, exécution des programmes de production, (art. L. 2323-50). Objectif pour le CE : Pouvoir anticiper soit une sous-activité, avec risque de chômage partiel ou de licenciement ; soit a contrario un pic d’activité, qui peut être synonyme de recours...

attributions du comité d'entreprise, bilan comptable, comite d'entreprise, groupe-instant, instant-ce, intéressement, ordre du jour réunion du CE, participation, plan de formation, stress au travail

Désignation d'un RS (représentant syndical) au comité

Désignation d'un RS (représentant syndical) au comité

09/11/2012 | D.S

En application d'un accord collectif, un syndicat désigne un représentant syndical au comité d'établissement d'une unité économique et sociale. Les employeurs faisant partie de cette unité ont contesté cela. Le syndicat estime que la règles issue de la loi du 20/08/2008 selon laquelle seules...

accord collectif, antonio fernandes, comite d'entreprise, election, représentant syndical, secretaire du comité, syndical

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