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Licenciement d’un salarié pour comportement violent

Licenciement d’un salarié pour comportement violent

11/09/2013 | Ordre du jour

Généralement, le comportement violent d’un salarié justifie une sanction disciplinaire voire un licenciement pour faute, selon les circonstances. Toutefois, si son état de santé est à l’origine de son attitude, le licenciement pour faute est exclu. Un salarié ne peut pas faire l’objet d’un...

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Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?

Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?

07/02/2013 | Intérêts Privés

La clause de dédit-formation a pour objet d'exiger, de la part d'un salarié ayant bénéficié d'une formation entièrement financée par l'entreprise, de restituer les frais de formation engagés en cas de départ anticipé de l'entreprise. Les conditions de validité des clauses de dédit-formation sont...

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