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Tags (3) : cgt

La Négociation annuelle obligatoire

La Négociation annuelle obligatoire
23/01/2013 | D.S
Lorsque, dans votre entreprise, il existe au moins une section syndicale affiliée à une organisation syndicale reconnue représentative au niveau de l'entreprise, votre employeur a l'obligation d'engager, tous les 12 mois, une négociation annuelle obligatoire (NAO) sur une liste de thèmes fixés par...
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La loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail »

La loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail »
20/01/2013 | D.S
Publiée au Journal officiel et donc effective depuis le 20 août 2008, refonde le droit syndical dans les entreprises du secteur privé. Qui peut désigner un représentant de la section syndicale ? Chaque syndicat qui constitue, conformément à l’article L. 2142-1 du Code du travail, une section...
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Le représentant de la section syndicale (RSS)

Le représentant de la section syndicale (RSS)
20/01/2013 | D.S
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l’entreprise ou de l’établissement d’au moins 50 salariés peut, s’il n’est pas représentatif dans l’entreprise ou l’établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l’entreprise ou de l’établissement....
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