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Tags (5) : budget de fonctionnement
CCN des acteurs du lien social et familial
06/10/2014
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CCN
Pour consulter la convention : cliquez sur le lien.
acteurs
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Le trésorier de CE
23/01/2013
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Etudes
La désignation d’un trésorier est facultative. Lorsque le CE décide de procéder à sa désignation, celle-ci nécessite un vote du CE, sauf dispositions particulières du règlement intérieur du CE sortant. Le trésorier n’est pas obligatoirement choisi parmi les membres élus titulaires du CE....
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Trésoriers du comité soyez prêt pour cette fin d'année,
08/12/2012
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Etudes
Voilà le temps de commencer à préparer la clôture des comptes du comité d'entreprise. Contrôler les budgets, pointer les relevés de banque, contrôler la caisse, les stocks, voilà le travail de décembre ou pour certains d'entre-vous janvier. Rappelons quelques règles de précautions : 1. Un bilan...
antonio fernandes
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Tordons le cou aux multiples avis sur l'utilisation du budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
08/11/2011
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Ordre du jour
Nombreux sont les comités d'entreprises qui nous contactent pour savoir dans quelle mesure ils peuvent utiliser leurs budgets de fonctionnement du comité d'entreprise. En effet, les comités d'entreprises sont dotés de deux budgets en général un premier pour les activités sociales et culturelles,...
attributions du comité d'entreprise
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statut comité d'entreprise
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statut juridique comite entreprise
Imputer les abonnements sur le budget formation
18/05/2011
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Etudes
Dans les entreprises de 10 salariés et plus, certaines dépenses directes sont imputables sur la participation formation. Le coût des abonnements à des publications spécialisées faisant souvent débat, le ministre a apporté des éléments de réponse. Sort des dépenses directes Sur le 0,9 % « budget...
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