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Tags (13) : avignon

Mise à pied disciplinaire 

Mise à pied disciplinaire 
22/02/2016 | Cassation
#dialoguesocial Mise à pied disciplinaire abusive si le règlement intérieur de l'entreprise ne prévoit pas la durée. Mise à pied disciplinaire :   La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire. Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite...
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Edito 01/16

Edito 01/16
05/01/2016 | Edito
Bonne année à tous,   C’est avec un grand plaisir que je vous présente la nouvelle version de votre Webzine. Depuis 1994, vous lisez, commentez et vous utilisez nos articles pour organiser votre réunion du comité. Je vous remercie de votre fidélité.   En janvier, vous allez devoir...
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Nos rendez-vous formations Avignon

Nos rendez-vous formations Avignon
17/06/2015 | Actualités
Nos prochaines dates de formation en Avignon :   Acquérir les compétence pour comprendre les comptes de l’entreprise – Le 7,8 septembre 2015 L'épargne salariale (Participation, intéressement, compte épargne temps) – Le 10 et 11 septembre 2015 Le plan de formation (1er réunion) Acquérir les...
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Licenciement lors d'un séjour

Licenciement lors d'un séjour
28/10/2014 | Cassation
Licenciement lors d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés Le 8 octobre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre sanction disciplinaire et séjour organisé par l’employeur dans le but de récompenser les salariés....
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Ordre du jour, CE Novembre 2014

Ordre du jour, CE Novembre 2014
28/10/2014 | Ordre du jour
Entreprise de - 300 salariés : Si 18 millions de CA : documents prévisionnels (situation de l'actif réalisable et disponible, et du passif exigible) remis dans les 8 jours suivant leur établissement (art. L.2323-10, art R. 232-3 et R. 232-6 du code de commerce) « 1% » logement (art. L.2323-31 et...
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La comptabilité du comité d’entreprise.

La comptabilité du comité d’entreprise.
13/10/2014 | DUP Elargie
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale introduit dans son chapitre IV de nouvelles obligations à la charge des comités d’entreprise en matière de transparence financière.   Elle soumet les CE aux obligations...
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La souffrance au travail.

La souffrance au travail.
12/05/2014 | C.H.S.C.T
Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêtent une réalité différente mais recouvrent tous deux une obligation de prévention reposant sur le chef d’entreprise. Quelles précautions prendre ?   Toutes les situations de souffrance au travail ne sont pas...
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Ordre du jour Mai 2014

Ordre du jour Mai 2014
08/05/2014 | Ordre du jour
  ·      Si 18 millions de CA : documents prévisionnels (situation de l'actif réalisable et du passif exigible, ...) remis dans les 8 jours suivant leur établissement (art. L.2323-10, art R. 232-3 et R. 232-6 du code de commerce) ·     ...
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La loi formation professionnelle emploi et démocratie sociale.

La loi formation professionnelle emploi et démocratie sociale.
08/05/2014 | Ordre du jour
Dans un monde qui a changé, la formation professionnelle est un levier d’accès, de maintien et de retour à l’emploi. Cette loi, donne l’élan nécessaire pour adapter la formation aux évolutions économiques et sociales et apporter des solutions aux personnes les plus fragiles. La personne, au cœur...
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Enregistrer les réunions des instances.

Enregistrer les réunions des instances.
18/04/2014 | DUP Elargie
Voilà une problématique qui souvent pose des soucis aux instances représentatives du personnel. Peut ont imposé à l'employeur l'enregistrement des réunions des IRP.  
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Le CE et le contrôle URSSAF.

Le CE et le contrôle URSSAF.
03/04/2014 | Ordre du jour
Source : La charte du cotisant urssaf. Le contrôle, réalisé par les Urssaf, est  destiné à garantir la juste application des législations de Sécurité sociale, l'exactitude des déclarations, le jeu loyal de la concurrence, ainsi que le respect des droits des salariés. Il constitue également un...
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La formation des élus du comité.

La formation des élus du comité.
03/02/2014 | Ordre du jour
L’entreprise est un  lieu où il fait bon vivre, chaque travailleur doit pouvoir exercer son activité professionnelle dans un cadre qui lui permet de s’épanouir, sans contraintes, sans voir la qualité de ses relations se dégrader. Si vous souhaitez participer à au stage qui aura lieu le 3, 4...
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L’expert libre du comité, le juriste du comité.

L’expert libre du comité, le juriste du comité.
05/02/2013 | Etudes
Lorsque le recours à un expert rémunéré par l’employeur lui est interdit, le comité d’entreprise peut faire appel à un expert libre. Celui-ci peut intervenir pour la préparation de l’ensemble de ses missions et est rémunéré sur le budget du comité.
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