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Travailler pendant un congé de maternité ou un arrêt maladie : quels droits pour les salariées et quels risques pour les employeurs ?

Travailler pendant un congé de maternité ou un arrêt maladie : quels droits pour les salariées et quels risques pour les employeurs ?
19/10/2024 | Actualité
Travailler pendant un congé de maternité ou un arrêt maladie n’est pas sans conséquences, tant pour la salariée concernée que pour l’employeur. Alors que la loi protège ces périodes de repos, toute sollicitation professionnelle cause un préjudice qui peut ouvrir droit à des dommages-intérêts....
arrêt maladie, bien-être au travail, conditions de travail, congé de maternité, Cour de cassation, CSE, dommages-intérêts, droit du travail, droits des salariés, élus du CSE, préjudice salarié, prévention des abus, protection des salariés, rappel de salaire, respect des congés, santé des salariés, sollicitation professionnelle, suspension du contrat de travail

Changements Importants dans l'Acquisition des Congés Payés pour les Salariés en Arrêt Maladie

Changements Importants dans l'Acquisition des Congés Payés pour les Salariés en Arrêt Maladie
24/04/2024 | Actualité
L'adoption de l'article 37 de la loi DDADUE représente un tournant majeur pour les droits des salariés français, harmonisant le droit national avec les directives européennes concernant les congés payés en cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Cet article explore en détail les changements...
acquisition de congés, adaptation du droit du travail, arrêt maladie, conformité légale, Congés payés, Cour de cassation, CSE, droits des salariés, élus du comité social et économique, entreprises françaises, gestion des RH, information des employés, jurisprudence, loi DDADUE, réglementation européenne

Congés Payés et Arrêt Maladie : Un Vent de Changement Souffle sur le Droit du Travail Français

Congés Payés et Arrêt Maladie : Un Vent de Changement Souffle sur le Droit du Travail Français
17/03/2024 | Actualité
Dans un tournant majeur pour le droit du travail en France, le Conseil d’État a émis un avis favorable sur un projet d’amendement gouvernemental visant à réformer l'acquisition des congés payés en cas d'arrêt maladie. Ce projet, aligné sur le droit européen, promet de modifier en profondeur les...
acquisition de congés, adaptation au droit de l'UE, arrêt maladie, Comité Social et Économique formation, congés payés, Conseil d’État, Cour de cassation, dialogue social, droit européen, droits des salariés, élus du CSE, formation CSE, loi DDADUE, mise en œuvre législative, partenaires sociaux, projet d’amendement gouvernemental, protection des travailleurs, réforme du droit du travail, rôle des élus CSE, santé au travail