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Tags (3) : accord d'entreprise

Les actions quotidiennes des élus du CSE pour prévenir les discriminations et le racisme

Les actions quotidiennes des élus du CSE pour prévenir les discriminations et le racisme
20/06/2024 | Commission QVT-Santé sécurité au travail
Les discriminations et le racisme en milieu professionnel sont des problématiques graves qui nécessitent une vigilance constante et des actions concrètes. Les élus du Comité Social et Économique (CSE) ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention et la lutte contre ces comportements. Cet article...
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Conditions pour le Recours à un Expert-Comptable par un CSE d'Établissement : Décryptage de la Décision de la Cour de Cassation

Conditions pour le Recours à un Expert-Comptable par un CSE d'Établissement : Décryptage de la Décision de la Cour de Cassation
05/10/2023 | Actualité
L'article examine un arrêt récent de la Cour de cassation datant du 20 septembre 2023. Cette décision éclaire les conditions dans lesquelles un Comité Social et Économique (CSE) d'établissement peut faire appel à un expert-comptable pour évaluer la situation économique et financière de...
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Édito avril 2017

27/04/2017 | Edito
L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales :   L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par...
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