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Licenciement d’un salarié pour comportement violent

Licenciement d’un salarié pour comportement violent

11/09/2013 | Ordre du jour

Généralement, le comportement violent d’un salarié justifie une sanction disciplinaire voire un licenciement pour faute, selon les circonstances. Toutefois, si son état de santé est à l’origine de son attitude, le licenciement pour faute est exclu. Un salarié ne peut pas faire l’objet d’un...

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Négociation annuelle obligatoire

Négociation annuelle obligatoire

06/09/2013 | Etudes

Les entreprises dotées d’une section syndicale doivent engager chaque année une négociation sur un certain nombre de sujets déterminé (code du travail article L 2242-1). Dans la mesure où il faut un délégué syndical pour pouvoir conclure un accord collectif, cette négociation annuelle...

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