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Tags (3) : Réunion

Simulateur pour le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

Simulateur pour le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
29/05/2015 | DUP Elargie
#dialoguesocial #IRP #CE #CHSCT Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté le 6 novembre 2012, le Gouvernement a décidé de la création d'un crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et l'emploi (CICE).   Le CICE a pour objet le financement de...
attribution ce cice, Avignon, CE, CHSCT, CICE, DP, DS, formation CE, Lyon, Martinique, Paris, Réunion

L’alcool au travail

L’alcool au travail
19/09/2014 | Consultation du CHSCT
Les pots de départ, les fêtes organisées par le comité, les anniversaires,…. : L’alcool au travail. Pouvons-nous consommer de l’alcool dans l’entreprise ? Le 1er juillet 2014 le décret 2014-754 modifie l’article du code du travail R4228-20 et va ainsi avoir un impact sur le règlement intérieur de...
alcool dans l'entreprise, Avignon, consultation du CHSCT, décret 2014-754, formation chsct, Fort de france, Lille, Lyon, Paris, R4228-20, Réunion

Désaffiliation d’un syndicat

Désaffiliation d’un syndicat
22/07/2014 | Cassation
Désaffiliation d’un syndicat, le mandat du représentant au comité de groupe doit être maintenu. C’est l’histoire de Madame X, qui a été désignée le 13 juillet 2012, par la Fédération Chimie et énergie CFDT pour siéger au comité de groupe de la société Novartis Pharma  en qualité de membre...
Avignon, Bordeaux, changement d'affilication syndical, comité de groupe, contester la désignation d'un délégué syndical, Désaffiliation d'un syndicat, élus du comité d'entreprise, formation comité d'entreprise, Lyon, mandat au comité de groupe, Martinique, Paris, représentant au comité de groupe, Réunion, scrutin professionnel, tribunal d'instance