L2323-34 | Tags | Instant-CSE

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Fiche pratique : Plan de formation : CE septembre

Fiche pratique : Plan de formation : CE septembre

05/09/2014 | Consultations du CE-DUP Elargie

Avis du CE année écoulée, année en cours, orientations générales. Référence juridique : art. L.2323-33, L.2323-34 du code du travail. C’est quoi une consultation du comité d’entreprise ? La consultation du comité d’entreprise doit permettre l’instauration d’un véritable...

comité d'entreprise, conseil juridique comité d'entreprise, consultation du CE, information, information et consultation, L2323-33, L2323-34, Plan de formation, relations sociales

Projet ordre du jour, CE septembre 2014

Projet ordre du jour, CE septembre 2014

27/08/2014 | Ordre du jour

Entreprise de – 300 salariés : Plan de formation : avis sur les réalisations de l'année écoulée et de l'année en cours et les orientations générales de l'année à venir au plus tard avant le 1er octobre (art. L.2323-33, L.2323-34 et s. ; D.2323-7). Besoin de formation pour vous...

commission formation, D2323-7, DP, formation comité d'entreprise, L2323-33, L2323-34, ordre du jour CE septembre, plan de formation, secrétaire du comité

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La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT

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