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Tags (2) : Formation CSE Guadeloupe

Vers la reconnaissance officielle de la discrimination capillaire : Une nouvelle ère pour le droit du travail et le code pénal

Vers la reconnaissance officielle de la discrimination capillaire : Une nouvelle ère pour le droit du travail et le code pénal
30/03/2024 | Actualité
Dans une démarche novatrice visant à élargir la définition de la discrimination au sein du droit français, l'Assemblée nationale a franchi un pas significatif avec l'adoption en première lecture d'une proposition de loi destinée à intégrer la discrimination capillaire comme motif de discrimination...
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Flexibilité Juridique dans la Contestation des Honoraires d'Experts dans les PSE : Décision du Conseil d'État

Flexibilité Juridique dans la Contestation des Honoraires d'Experts dans les PSE : Décision du Conseil d'État
10/11/2023 | Actualité
Dans le domaine complexe du droit du travail, les décisions relatives au Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) sont souvent au cœur de litiges délicats. Une question récurrente concerne la possibilité pour les employeurs de contester spécifiquement les honoraires prévisionnels d'un expert désigné...
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