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Tags (2) : Cour de Cassation

Harcèlement moral au travail : Analyse d'une décision clé de la cour de cassation

Harcèlement moral au travail : Analyse d'une décision clé de la cour de cassation
18/06/2024 | Actualité
La décision de la Cour de Cassation du 28 juin 2023 réaffirme l'importance cruciale pour les employeurs de prévenir et gérer efficacement le harcèlement moral au travail. Cet article analyse les implications de cette décision, les obligations légales des employeurs, et propose des mesures concrètes...
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La Cour de Cassation Établit la Charge de la Preuve pour l'Octroi des JRTT

La Cour de Cassation Établit la Charge de la Preuve pour l'Octroi des JRTT
23/01/2024 | Actualité
Dans un verdict qui redéfinit les obligations des employeurs en matière de gestion des temps de repos, la Cour de Cassation a statué sur une affaire de jours de RTT non payés. Cette décision, qui fait jurisprudence, implique qu'une simple mention sur un bulletin de paie n'est pas suffisante pour...
administration RH, arrêt numéro 22-17917 D, bulletins de paie, contentieux du travail., Cour de Cassation, droits des salariés, gestion des temps de repos, jours de RTT, jurisprudence travail, litige salarial, obligations de l'employeur, preuve d'octroi, relations du travail