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Tags (26) : CE

L’audit de l’utilisation des fonds du CE, une transparence pour le CSE.

L’audit de l’utilisation des fonds du CE, une transparence pour le CSE.
01/08/2019 | Actualité
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés.   Composé de l’employeur et...
CE, comptabilité CSE, comptes du CSE, CSE, imputation budget cse, urssaf CSE

Remplacement d'un titulaire au CE/DP

Remplacement d'un titulaire au CE/DP
13/06/2017 | Actualités
Remplacement d'un titulaire au #CE #DP Un représentant du personnel peut être remplacé par un membre suppléant lorsqu’il est momentanément absent pour une cause quelconque ou lorsqu’il cesse ses fonctions pour l’un des motifs suivants : décès, démission, fin du contrat de travail (ce qui correspond...
CE, comité d'entreprise, DP, remplacement, titulaire CE

La DUP Elargie, entreprise de - 300 salariés

La DUP Elargie, entreprise de - 300 salariés
14/01/2016 | DUP Elargie
La DUP Elargie, entreprise de moins de 300 salariés   La DUP Elargie : regroupement des instances en DUP élargie. Entrée en vigueur sous réserve de la publication de décrets en conseil d’état apportant des précisions sur : Le nombre de représentants à élire, Les conditions de...
CE, CHSCT, DP, DUP élargie, fonctionnement

Le CDD en 2016

Le CDD en 2016
11/01/2016 | Etudes
Le CDD en 2016   La notion de travail précaire.   La loi du 3 janvier 1979 intervient pour la première fois dans ce domaine. Elle évoque le fait de permettre une meilleure adaptation de l’emploi à l’économie. En 1982, ces contrats sont encore des contrats d’exception, mais très vite...
Avignon, CDD, CE, comité entreprise, formation CE, lyon, Martinique, Paris, rupture

Voeux 2016

Voeux 2016
01/01/2016 | Edito
Que cette nouvelle année, à l’image de celle que nous venons de passer à vos côtés, soit étincelante de gaieté, avec de belles surprises et des éclats de rire !   En espérant que vous pourrez réaliser tous vos souhaits et rendre réalité à vos rêves les plus secrets. Avec toute notre...
CE, CHSCT, DP, formation CE, formation ce lyon, formation ce martinique, formation ce paris, voeux 2016

Projet Ordre du jour Juillet 2015

Projet Ordre du jour Juillet 2015
02/07/2015 | Ordre du jour
#CE #dialoguesocial #irp #chsct - 300 salariés   Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L.2323-46) Situation financière de l'entreprise au 2ème trimestre (art. L.2323-46) Situation vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF (art. L.2323-46) Bilan des...
CE, chsct, comité d'entreprise, Formation CE, orde du jour ce juillet 2015

Burn-Out : Dialogue social

Burn-Out : Dialogue social
14/06/2015 | Actualités
#dialoguesocial #irp #CE #CHSCT Fin de la discussion sur la reconnaissance du Burn-out comme maladie professionnelle.   C’est un amendement sur les pathologies psychiques qui s’inscrit sur le projet de loi relatif au dialogue social.  L’amendement prévoit que la reconnaissance comme...
Avignon, burn-out, CE, CHSCT, Formation CE, Formation CHSCT, Lyon, Martinique, Paris, prévention, qualité relationnelle

Les mesures pour favoriser l’emploi.

Les mesures pour favoriser l’emploi.
12/06/2015 | Actualités
#CE #dialoguesocial #irp #CHSCT C’est le 9 juin que le Premier ministre Manuel Valls à présenter les 5 principales mesures, qui devrait donner aux entreprises en général et au TPE et PME en particulier les marges de manœuvre dont elles ont besoin pour investir et pour embauche. 
Avignon, CE, CHSCT, comité d'entreprise, Emploi, Formation CE, Lyon, Paris

Simulateur pour le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

Simulateur pour le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
29/05/2015 | DUP Elargie
#dialoguesocial #IRP #CE #CHSCT Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté le 6 novembre 2012, le Gouvernement a décidé de la création d'un crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et l'emploi (CICE).   Le CICE a pour objet le financement de...
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La base de donnée unique, une obligation depuis 14/06/2013

La base de donnée unique, une obligation depuis 14/06/2013
20/05/2015 | Actualités
#dialoguesocial #bdu #irp #CE #CHSCT La base de donnée unique, une obligation depuis 14/06/2013   Cette base de donnée est accessible aux membres du CE, au CHSCT, au DS et au DP.   Pour pouvoir comprendre son mécanisme, son fonctionnement, les informations que les IRP vont y trouver,...
Avignon, base de donée unique, CE, comité d'entreprise, formation CE, Lyon

L’absentéisme dans l’entreprise

L’absentéisme dans l’entreprise
23/04/2015 | Actualités
Dans une économie dominée par la chasse aux dépenses inutiles, la recherche de productivité, la lutte contre les coûts sociaux cachés incombe aux directions des Ressources humaines. Or, elles s’attaquent encore très peu à la question de l’absentéisme, qui représente pourtant un de ses principaux...
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Tout comprendre des incivilités au travail

Tout comprendre des incivilités au travail
11/03/2015 | DUP Elargie
Pour en savoir plus sur les incivilités et les solutions apportées par les médiateurs professionnels au travers de leurs activités, vous pouvez assister à la matinale de la médiation du 8 avril 2015 à l’Hotel de l’Industrie à Paris, inscription gratuite.
CE, CHSCT, DP, formation comité d'entreprise, Incivilité au travail

Ordre du jour, CE décembre 2014

Ordre du jour, CE décembre 2014
11/12/2014 | Ordre du jour
Entreprise de + 300 salariés / Entreprise de - 300 salariés.   Plan de formation et des conditions d'insertion et de formation des jeunes pour l'année à venir au plus tard le 31 (art. L.2323-34 et D.2323-7)  
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Ordre du jour CE juillet 2014

Ordre du jour CE juillet 2014
07/07/2014 | Ordre du jour
Entreprise  - 300 salariés :   ·      Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L.2323-46) ·      Situation financière de l'entreprise au 2ème trimestre (art. L.2323-46) ·     ...
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Bières artisanales françaises ? - Idée cadeau fête des Pères.

Bières artisanales françaises ? - Idée cadeau fête des Pères.
16/05/2014 | Reportage du mois
L’idée cadeau Fête des Pères ! Le saviez-vous ? Autant que le vin et le fromage, la France est aussi un pays de bières… Et pas n’importe lesquelles ! Des bières de grande qualité, élaborées dans chaque région par des petits brasseurs artisanaux. C’est en constatant cette richesse peu connue,...
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Le bilan social

Le bilan social
21/04/2014 | Etudes
Le bilan social a été institué par une loi du 12 juillet 1977. Le législateur expliquait alors que « l’heure est venue de donner une base chiffrée au dialogue entre les partenaires de l’entreprise, permettant de mesurer l’effort accompli en la matière et de mieux situer les objectifs ».
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Enregistrer les réunions des instances.

Enregistrer les réunions des instances.
18/04/2014 | DUP Elargie
Voilà une problématique qui souvent pose des soucis aux instances représentatives du personnel. Peut ont imposé à l'employeur l'enregistrement des réunions des IRP.  
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Attribution des DP

Attribution des DP
17/04/2014 | Etudes
Synthèse Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et...
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Impôt sur les revenus

Impôt sur les revenus
17/04/2014 | Intérêts Privés
Calcul de l'impôt 2014 sur le revenu 2013 Les personnes imposables sur le revenu doivent effectuer annuellement une déclaration de revenus, sur formulaire papier ou sur internet. Des formulaires spécifiques peuvent être à remplir pour certains types de revenus.   Nous vous proposons de...
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IRP et visioconférence

IRP et visioconférence
14/04/2014 | Ordre du jour
Certaines entreprises seraient tentée pour une raison d’économie de coût de vouloir réunir les IRP (Instances représentatives du personnel) par visioconférence. C'est ainsi le cas lorsque l'entreprise regroupe plusieurs établissements éparpillés dans les départements du territoire).
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