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Tags (2) : ASC CSE
Activités sociales et culturelles du CSE : pourquoi respecter le cadre légal est essentiel
14/09/2024
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Actualité
Les activités sociales et culturelles (ASC) du comité social et économique (CSE) apportent des avantages précieux aux salariés, mais elles doivent respecter un cadre légal strict pour éviter tout risque de redressement par l’URSSAF. Dans cet article, nous expliquons pourquoi il est essentiel de...
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L'Obligation de rédaction du rapport de gestion par le CSE : Références juridiques et implications pratiques
20/06/2024
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Attributions générales
La rédaction du rapport de gestion est une étape cruciale pour garantir la transparence financière du Comité Social et Économique (CSE). En respectant les obligations légales imposées par le Code du travail, les élus du CSE assurent une gestion rigoureuse et responsable des ressources allouées. Cet...
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