Bonjour

Le CSE a-t-il le droit de verser des cartes cadeaux de Noël à des retraités y a-t-il un taux de présence à respecter

Cordialement

Bonjour Dom,
Oui, il est possible d'utiliser le budget du CSE pour acheter du matériel destiné à des salles de sport et de musique, mais cela dépend de plusieurs facteurs :

Budget des activités sociales et culturelles (ASC) :
Le budget du CSE est divisé en deux parties : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles. Les dépenses liées à l'achat de matériel pour des activités sportives ou culturelles (comme la musique) doivent être financées par le budget ASC.

Objectif des dépenses :
Les achats doivent bénéficier aux salariés et contribuer à l'amélioration de leurs conditions de travail ou à leur bien-être. Si le matériel est destiné à des activités accessibles aux employés, cela peut être justifié.

Règlement intérieur :
Il est important de vérifier si votre règlement intérieur ou un accord d'entreprise précise l'utilisation du budget ASC pour ce type d'achats.
Consultation du CSE :

Avant d'effectuer ces achats, il est recommandé de consulter les membres du CSE pour obtenir leur accord et s'assurer que cela correspond aux attentes des salariés.
Transparence :

Assurez-vous que les décisions concernant l'utilisation du budget sont transparentes et communiquées aux salariés pour éviter toute confusion.
En résumé, tant que les achats sont justifiés par rapport aux objectifs du CSE et qu'ils bénéficient aux salariés, vous pouvez utiliser le budget ASC pour acheter du matériel pour vos salles de sport et de musique.