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URGENT : changements de dates...

Mardi 30 Septembre 2008

Les obligations de consultation du CE concernant le plan de formation ont été modifiées par la loi de modernisation de l’économie.


Dès cette année :

- la 1ère réunion sur le bilan de l’année écoulée doit avoir lieu avant le 1er octobre et non plus le 15 novembre ;

- la 2de réunion sur le plan de formation pour l’année à venir doit avoir lieu avant le 31 décembre.

Cette consultation est obligatoire. Vous avez un rôle à jouer et tous les salariés attendent de vous que vous agissiez !

editions-tissot.fr
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1.Posté par Nathalie CAMELIN le 03/10/2008 09:40
Bonjour,

Merci de bien vouloir noter que le texte instituant de nouvelles obligations concernant les dates de consultations du CE sur le plan de formation est le décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008, modifiant l’article D2323-7 du Code du travail.
Bien cordialement,
Nathalie Camelin, Editeur, www.editions-tissot.fr

http://www.editions-tissot.fr

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