Réunion CSE de 02/2025 : Les points essentiels à inscrire à l’ordre du jour pour un dialogue social efficace

1. Point sur la situation économique et financière de l’entreprise

• Article L2312-25  : La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise est obligatoire et doit inclure des informations sur la rentabilité, la solvabilité et les perspectives économiques.
• Article L2312-36  : Le CSE doit être informé et consulté sur les orientations stratégiques, y compris leur impact économique.

2. Consultation sur les conditions de travail et la santé au travail

• Article L2312-27  : Consultation obligatoire sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés.
• Article L4121-3  : L’employeur doit mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et informer le CSE des mesures de prévention mises en place.
• Article L2315-9  : Le CSE dispose de prérogatives pour proposer des actions de prévention et d'amélioration des conditions de travail.

3. Suivi des actions de formation professionnelle

• Article L2312-61 : Le CSE doit être consulté sur la formation professionnelle des salariés, y compris les besoins en formation et l’évaluation des compétences acquises.
• Article L6312-1 : L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et leur employabilité.

4. Activités sociales et culturelles (ASC)

• Article L2312-78 : Le CSE gère les activités sociales et culturelles, y compris leur financement, organisation et suivi.
• Article L2315-61 : Le budget des ASC doit être utilisé conformément à l'objectif de favoriser le bien-être des salariés.

5. Préparation des négociations annuelles obligatoires (NAO)

• Article L2242-1 : La NAO porte sur plusieurs thématiques, notamment les salaires, l’égalité professionnelle, et les conditions de travail. Elle doit être organisée selon un calendrier défini avec les représentants du personnel.
• Article L2312-19 : Le CSE doit être consulté pour préparer les négociations annuelles et peut participer à l’élaboration des priorités.

6. Questions diverses

• Article L2312-8 : Le CSE peut soulever tout point concernant les salariés, les conditions de travail, ou les projets d’entreprise qui nécessitent une discussion.
• Article L2312-9 : Les élus du CSE ont la possibilité d’ajouter des points à l’ordre du jour, à condition de respecter les règles de préparation des réunions.