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Refus de travailler et injures : agissements fautifs avérés

Mercredi 25 Juillet 2007

La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise, même pendant la durée limitée du préavis.

En conséquence, constitue une faute grave le fait pour une salariée de refuser d'accomplir diverses tâches sur son lieu de travail et pendant ses heures de travail et de proférer des injures virulentes à l'encontre de sa collègue, épouse du gérant de la société et ce, en présence d'autres membres du personnel et de clients.
Cass. soc. 27 juin 2007, n° 05-45587 FD - RF Social
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