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Les principaux points du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dit 'paquet fiscal'

Mercredi 18 Juillet 2007

Heures supplémentaires
- Elles seront déduites du revenu imposable des salariés. Les cotisations sociales sur ces heures seront réduites à la fois pour le salarié et l'employeur.
- La rémunération sera supérieure de 25% à celle d'une heure normale dans toutes les entreprises, au lieu de 10% dans les entreprises d'au plus 20 salariés actuellement. Mesure applicable au 1er octobre.

Stock-options
- L'octroi de stock-options sera subordonné à la consultation du comité d'entreprise. Elles seront attribuées aux dirigeants d'entreprise si des dispositifs de distribution comme l'intéressement, la participation ou les plans d'épargne d'entreprise sont mis en place pour les salariés.
- La décote pouvant aller jusqu'à 20% concernant les stock-options est supprimée.
Juliette Zavarise
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