Introduction
1. Un constat préoccupant : Dégradation des conditions de travail et montée des risques psychosociaux
L’un des phénomènes les plus marquants est l’intensification du travail. Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Pourtant, la charge de travail ne cesse d’augmenter, entraînant une hausse du stress et des troubles musculo-squelettiques.
Les travaux de Christophe Dejours, notamment dans Souffrance en France (1998), montrent que cette intensification est souvent accompagnée d’un processus de normalisation de la souffrance au travail. Selon lui, le déni de la souffrance est un mécanisme social qui empêche les salariés d’exprimer leur malaise, accentuant ainsi les risques psychosociaux.
Enjeux pour le CSE : Les élus doivent être vigilants face à la pression exercée sur les salariés et utiliser les prérogatives du CSE pour réaliser des enquêtes internes et alerter la direction lorsque la charge de travail devient excessive.
1.2. La montée des risques psychosociaux et du mal-être au travail
Le stress, le burn-out, les troubles anxiodépressifs et le harcèlement sont des manifestations de la détérioration des conditions de travail. Selon l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), près de 40 % des travailleurs français déclarent subir des tensions dans leur environnement professionnel.
Dans ses recherches, Yves Clot, auteur de Le Travail à cœur (2010), souligne que la souffrance au travail résulte d’un manque de reconnaissance et de marges de manœuvre dans l’activité professionnelle. Il insiste sur le fait que le travail bien fait est une source de satisfaction, mais que l’empêchement de bien faire son travail est un facteur de souffrance psychologique majeur.
Enjeux pour le CSE :
- Promouvoir des actions visant à renforcer la reconnaissance du travail (valorisation des efforts, participation des salariés aux décisions).
- Déployer des dispositifs de prévention du stress et de la souffrance psychologique avec des experts en santé au travail.
Les leviers d’action du CSE face à la détérioration des conditions de travail
Le CSE dispose d’outils juridiques et d’un cadre réglementaire précis pour agir sur les conditions de travail.
2.1. Le droit d’alerte et d’enquête en cas de risques pour la santé des travailleurs
Selon l’article L. 2312-59 du Code du travail, le CSE dispose d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des salariés, à leur santé ou à leurs conditions de travail. Ce droit doit être utilisé lorsque des élus constatent une augmentation des arrêts maladie, une dégradation du climat social ou des plaintes récurrentes.
En cas de danger grave et imminent, l’article L. 4131-1 du Code du travail permet aux travailleurs d’exercer leur droit de retrait, mais c’est au CSE d’assurer un suivi et d’intervenir auprès de la direction pour trouver des solutions.
Actions possibles pour le CSE :
✅ Réaliser des enquêtes auprès des salariés pour évaluer les causes du mal-être au travail.
✅ Demander une expertise indépendante (conformément à l’article L. 2315-94 du Code du travail).
✅ Proposer des aménagements du travail visant à réduire les risques (réduction des cadences, meilleure organisation des tâches).
2.2. La négociation d’un accord sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT)
L’article L. 2242-1 du Code du travail impose aux entreprises de plus de 50 salariés de négocier un accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT). Ce cadre permet d’agir concrètement sur plusieurs leviers :
- Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle : droit à la déconnexion, flexibilité des horaires.
- Prévention des risques psychosociaux : mise en place de cellules d’écoute, accompagnement psychologique.
- Formation des managers sur la gestion du stress et le bien-être au travail.
Actions possibles pour le CSE :
📌 Être force de proposition dans les négociations pour inclure des mesures concrètes.
📌 Veiller à l’application des engagements pris par l’employeur.
📌 Sensibiliser les salariés à l’importance de la QVCT et de la prévention des RPS.
2.3. La formation et l’accompagnement des salariés
Un salarié informé est un salarié protégé. Les élus du CSE ont un rôle à jouer pour garantir l’accès aux informations essentielles sur la santé et les conditions de travail.
Outils à disposition du CSE :
📢 Organisation de réunions d’information sur les droits des salariés.
📢 Communication sur les risques liés à la surcharge de travail et les moyens de prévention.
📢 Formation des élus du CSE sur les risques psychosociaux et le droit du travail.
L’article L. 2315-63 du Code du travail prévoit d’ailleurs une obligation de formation pour les élus du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il est essentiel que chaque élu puisse se former pour mieux accompagner les salariés et négocier des conditions favorables.
Les conditions de travail en France connaissent une dégradation préoccupante, mais les élus du CSE disposent de nombreux leviers pour inverser cette tendance. En exerçant leur droit d’alerte, en négociant des accords de QVCT et en s’assurant du respect des obligations légales, ils peuvent protéger efficacement les salariés et améliorer le climat social.
Face à un monde du travail de plus en plus exigeant, la prévention des risques psychosociaux et la reconnaissance du travail bien fait doivent devenir des priorités absolues. Comme l’affirme Yves Clot, « le travail n’est pas seulement une contrainte, il est aussi une source de réalisation de soi ».
Aux élus du CSE d’en faire une réalité, en défendant les intérêts des salariés et en portant une vision ambitieuse des conditions de travail de demain.
