Dernière des quatre rencontres tripartites programmées par le gouvernement (après celles sur les conditions de travail, le pouvoir d'achat et la fonction publique), la conférence sociale sur l'égalité professionnelle se tient ce matin au ministère du Travail.
L'état des lieux n'est guère réjouissant : l'écart de salaires horaires entre hommes et femmes dans le secteur privé est encore, en moyenne, de 19 %. Pire, il stagne depuis quinze ans. Signe de la complexité du phénomène, cet écart s'explique pour moitié par des différences de salaires à travail égal, et pour moitié par la nature des postes occupés. C'est l'autre versant du problème : les femmes grimpent moins souvent, moins vite et moins haut dans la hiérarchie.
Dans le privé, 15 % des femmes sont cadres, contre 23 % des hommes et seul un chef d'entreprise sur huit est une femme. Dans le public, 58 % des salariés sont des femmes, mais elles n'occupent que 12 % des postes à responsabilités.
Cette situation perdure alors que le cadre législatif, réglementaire et conventionnel est unanimement considéré comme « satisfaisant et suffisant ». Les syndicats et le patronat ont même signé un accord national en 2004, mais celui-ci, mollement décliné dans à peine 500 entreprises, n'a eu que peu de conséquences concrètes. D'autant que les employeurs ne se montrent pas non plus pressés d'appliquer la loi sur l'égalité salariale de mars 2006, qui les somme de gommer d'ici à 2010 les écarts de rémunérations.
Dans ces conditions, les partenaires sociaux et l'Etat s'attacheront tout d'abord à relancer le mouvement. Outre les recours classiques à de nouvelles campagnes de sensibilisation et à des formations accrues des managers et délégués syndicaux, la principale piste définie à cet effet lors des réunions préparatoires est celle d'une refonte du rapport de situation comparée (RSC). Ce document annuel est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés, mais très peu s'y plient. Le gouvernement souhaite faciliter son élaboration en définissant des indicateurs types et l'élargir aux PME de plus de 50 salariés.
« Campagne de communication »
Surtout, alors que les syndicats soulignent que « l'enjeu n'est pas de créer de nouvelles obligations mais de faire appliquer celles déjà en place », le ministère du Travail envisage de durcir le ton en instaurant, à compter de 2009, des sanctions financières pour les entreprises n'ouvrant pas de négociations sur la réduction des écarts salariaux ou n'établissant pas de RSC.
« Si l'on constate qu'une négociation n'est pas engagée, il est normal qu'il y ait une amende », a convenu Laurence Parisot, hier, dans « Le Journal du dimanche ».
Cela étant, la présidente du Medef préfère d'abord proposer « une campagne de communication percutante et de grande ampleur ». Les services de l'Etat prévoient aussi d'émettre des réserves systématiques sur les accords salariaux de branche ne comportant pas de clauses sur l'égalité salariale, d'écarter des commandes publiques les entreprises ne jouant pas le jeu de l'égalité professionnelle ou encore de moduler certaines aides publiques en fonction des progrès effectués.
La conférence devrait également déboucher sur une série d'annonces visant à faciliter la féminisation de certaines professions, comme la généralisation des manifestations école-entreprise, des efforts accrus sur l'orientation des jeunes filles, le développement de l'apprentissage féminin, une refonte du congé parental ou encore le lancement d'une vaste réflexion sur le travail à temps partiel, bien plus développé chez les femmes que chez les hommes.
L'état des lieux n'est guère réjouissant : l'écart de salaires horaires entre hommes et femmes dans le secteur privé est encore, en moyenne, de 19 %. Pire, il stagne depuis quinze ans. Signe de la complexité du phénomène, cet écart s'explique pour moitié par des différences de salaires à travail égal, et pour moitié par la nature des postes occupés. C'est l'autre versant du problème : les femmes grimpent moins souvent, moins vite et moins haut dans la hiérarchie.
Dans le privé, 15 % des femmes sont cadres, contre 23 % des hommes et seul un chef d'entreprise sur huit est une femme. Dans le public, 58 % des salariés sont des femmes, mais elles n'occupent que 12 % des postes à responsabilités.
Cette situation perdure alors que le cadre législatif, réglementaire et conventionnel est unanimement considéré comme « satisfaisant et suffisant ». Les syndicats et le patronat ont même signé un accord national en 2004, mais celui-ci, mollement décliné dans à peine 500 entreprises, n'a eu que peu de conséquences concrètes. D'autant que les employeurs ne se montrent pas non plus pressés d'appliquer la loi sur l'égalité salariale de mars 2006, qui les somme de gommer d'ici à 2010 les écarts de rémunérations.
Dans ces conditions, les partenaires sociaux et l'Etat s'attacheront tout d'abord à relancer le mouvement. Outre les recours classiques à de nouvelles campagnes de sensibilisation et à des formations accrues des managers et délégués syndicaux, la principale piste définie à cet effet lors des réunions préparatoires est celle d'une refonte du rapport de situation comparée (RSC). Ce document annuel est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés, mais très peu s'y plient. Le gouvernement souhaite faciliter son élaboration en définissant des indicateurs types et l'élargir aux PME de plus de 50 salariés.
« Campagne de communication »
Surtout, alors que les syndicats soulignent que « l'enjeu n'est pas de créer de nouvelles obligations mais de faire appliquer celles déjà en place », le ministère du Travail envisage de durcir le ton en instaurant, à compter de 2009, des sanctions financières pour les entreprises n'ouvrant pas de négociations sur la réduction des écarts salariaux ou n'établissant pas de RSC.
« Si l'on constate qu'une négociation n'est pas engagée, il est normal qu'il y ait une amende », a convenu Laurence Parisot, hier, dans « Le Journal du dimanche ».
Cela étant, la présidente du Medef préfère d'abord proposer « une campagne de communication percutante et de grande ampleur ». Les services de l'Etat prévoient aussi d'émettre des réserves systématiques sur les accords salariaux de branche ne comportant pas de clauses sur l'égalité salariale, d'écarter des commandes publiques les entreprises ne jouant pas le jeu de l'égalité professionnelle ou encore de moduler certaines aides publiques en fonction des progrès effectués.
La conférence devrait également déboucher sur une série d'annonces visant à faciliter la féminisation de certaines professions, comme la généralisation des manifestations école-entreprise, des efforts accrus sur l'orientation des jeunes filles, le développement de l'apprentissage féminin, une refonte du congé parental ou encore le lancement d'une vaste réflexion sur le travail à temps partiel, bien plus développé chez les femmes que chez les hommes.
