Dans un contexte où la sécurité et le bien-être au travail sont au cœur des préoccupations des organisations, la Cour de cassation, dans un arrêt daté du 14 février 2024, apporte un éclairage crucial sur les obligations de l'employeur en matière de prévention du harcèlement moral et les...

Face aux défis croissants liés au bien-être psychologique des salariés, l'élaboration d'un diagnostic des risques psychosociaux (RPS) émerge comme une démarche incontournable pour les entreprises. Cet article explore pourquoi et comment un tel diagnostic, loin d'être une contrainte, doit être perçu...

Dans un monde du travail en constante évolution, la question des droits des salariés pendant leurs pauses, notamment la pause déjeuner, demeure un sujet brûlant. Récemment, une décision de la Cour de cassation du 7 février 2024 a remis sur le devant de la scène la problématique de la gestion des...

Dans un paysage juridique en constante évolution, l'arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2024, n° 22-15842 FSB, se dresse comme une balise guidant les Comités Sociaux et Économiques (CSE) dans l'exercice de leurs prérogatives. Ce jugement, qui vient consolider le droit d'alerte économique du...

Dans un contexte où la santé et la sécurité au travail sont plus que jamais au cœur des préoccupations des entreprises, la formation des élus du Comité Social et Économique (CSE) devient un sujet brûlant. Cet article met en lumière l'importance cruciale et le caractère obligatoire de la formation...