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Actualité
Habilitation ordonnances dialogue social 1ère séance Assemblée nationale du 10 juillet 2017. Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social a passé le cap du conseil des ministres. C’est maintenant au tour des parlementaires de...
#CHSCT Lorsque l'expert a été désigné sur le fondement de l'article L. 4614-12-1, toute contestation relative à l'expertise avant transmission de la demande de validation ou d'homologation prévue à l'article L. 1233-57-4 est adressée à l'autorité administrative, qui se prononce dans...
@adapei33 #adapei #dialoguesocial Les salariés de d’ADAPEI ont manifesté devant le siège social de l’ADAPEI de Gironde à Bordeaux. Ils sont préoccupés par la dégradation de leurs conditions de travail, la mise en mal du dialogue social. Les syndicats réclament le départ du directeur général de...
#salonsce #dialoguesocial Les instances représentatives du personnel sont au cœur du développement du dialogue social. Elles contribuent ainsi au projet de l’entreprise, et favorisent l’expression collective des salariés. C’est par l’intermédiaire de ces instances que les salariés sont ainsi...
Prélèvement à la source : pas de stress, pas de conflit, zéro tracas… #prélèvement à la source #dialogue social Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. C'est ce que le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire...
Une conférence sur la formation professionnelle, le rôle des institutions représentatives du personnel. Il convient de comprendre que l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.   Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de...
Contester une expertise CHSCT :   Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé :   Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans...
  Accompagnement du CE, service relations sociales au quotidien : Expert libre. Le service en charge des relations sociales dans l’entreprise, ainsi que les élus des comités d’entreprise doivent construire les ordres du jour de l’instance et répondre ainsi à l’exigence de la loi.  ...
Les vacances se terminent tranquillement. Il est désormais temps de préparer la rentrée et reprendre progressivement les bonnes méthodes pour développer le dialogue social dans l’entreprise.   Vous avez la possibilité de participer à deux conférences :   Le 8/9/2016 : Les...
Le statut de défenseur syndical #dialoguesocial La loi Macron crée un statut de défenseur syndical pour assister ou représenter le salarié ou l’employeur devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel statuant en matière prud’homale.   La liste des défenseurs syndicaux sera établie...
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