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Actualité
La comptabilisation du CICE La comptabilisation du CICE   Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) fait l’objet d’une comptabilisation particulière. Plusieurs schémas d’écritures comptables peuvent être utilisés mais l’un d’entre eux demeure « la » bonne pratique. Voici une...
le plan de formation #dialoguesocial Le plan de formation  L’élaboration d’un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en œuvre ou non d’un plan de formation relève de la décision pleine et entière de l’employeur, après consultation des...
Par un arrêt du 29 juin 2006 (n° 05-43.914, Bull. N° 223), la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, notamment...
#dialoguesocial Le décret du 12 avril 2016, définit les conditions d’application sur les modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel. Le décret du 12 avril 2016, définit les conditions d’application sur les modalités de déroulement des réunions des...
De quoi souffrent les salariés ? Que doit faire l’employeur pour répondre à son obligation de résultat en matière de prévention de la santé des salariés ? En quoi les permanences du médiateur pourraient être utiles pour rétablir la qualité relationnelle dans l’entreprise ?...
Téléperformance, ce qui n’a pas marché #dialoguesocial Téléperformance, ce qui n’a pas marché…   Voilà un exemple très pertinent da la maladresse de certains dirigeants, qui au titre de la rentabilité et la performance de leurs entreprises confondent dialogue social, rentabilité,...
#dialoguesocial #dupelargie Le décret sur le fonctionnement de la DUP Elargie. Enfin le voilà… Décret sur la DUP Elargie…   Le décret sur la mise en place de la DUP Élargie a été publié le 23 mars 2016, nous l’attendions tous, les choses vont pouvoir se mettre en place, et le dialogue social...
#dialoguesocial Le dialogue social recouvre tout ce qui favorise la compréhension entre les différentes composantes de la société.   Le dialogue social selon l'organisation internationale du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations...
Annulation de l’expertise CHSCT, l’employeur ne devra plus payer l’expert CHSCT dès le 1erjanvier 2017. Le CHSCT, peut recourir à un expert agréé (article L 4614-12 du code du travail) en cas : De risque grave constaté, révélé ou non par un accident du travail, une maladie...
la formation au #dialoguesocial pour mettre en place un dialogue social serein La formation au dialogue social   Le dialogue social désigne bien souvent les relations formelles entre l’employeur et les représentants du personnel. C’est un dialogue institutionnel, car il est encadré par des...
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