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Actualité
Principes applicables en matière de cotisations sur les prestations C’est l’employeur, et non le CSE, qui est responsable des déclarations et du versement des cotisations sociales à l’Urssaf sur les prestations allouées. Pour cela, le CSE doit faire connaitre mensuellement à l’employeur, sous forme...
À compter du 31 mars 2021, quelle que soit la taille de l'entreprise, lors de leur premier mandat, les élus du CSE bénéficient d'une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) d'une durée minimum de 5 jours A compter du 31 mars 2021, quelle que soit la taille de l’entreprise, lors...
Risques psychosociaux, Qualité de vie au travail : Opposition ou complémentarité ? De la prévention à la promotion de la santé au travail Évoquer  la  question  des  risques  professionnels  c’est  nécessairement  traiter  des  enjeux  de...
Longtemps un tabou, le harcèlement sexuel fait la une de l’actualité sociale. Les victimes abusées osent se manifester et dénoncer des pratiques illégales aux conséquences désastreuses sur leur dignité et leur intégrité. En tant qu’acteur RH, manager, représentant du personnel, référent sexisme et...
Longtemps un tabou, le harcèlement sexuel fait la une de l’actualité sociale. Les victimes abusées osent se manifester et dénoncer des pratiques illégales aux conséquences désastreuses sur leur dignité et leur intégrité. En tant qu’acteur RH, manager, représentant du personnel, référent sexisme et...
Certains événements familiaux (mariage, pacs, maternité, enfant ou parent malade), ouvrent droit à des jours de congés. Naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès d’un proche… : lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter pendant une durée minimale de 1 à 7 jours,...
La formation manipulation extincteurs permet aux collaborateurs de prendre en considération le risque incendie et de savoir utiliser les extincteurs présents au sein de l'entreprise. Objectifs :  Réagir face à un départ d’incendie et adopter les bons réflexes Savoir mettre en œuvre les...
Tous mes vœux pour cette nouvelle année qui débute par des contraintes supplémentaires pour faire face à cette 5e vague de la covid-19.  Télétravail, isolement, masques obligatoires, gestes barrières, voilà depuis deux ans notre quotidien et ça continue…  Mais ces mesures prises pour...
La définition et la mise en œuvre des mesures de prévention nécessitent un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté, afin de garantir leur faisabilité, leur effectivité et leur appropriation la plus large par tous les acteurs participant à la lutte contre la propagation du...
Le comité social et économique est soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du code de commerce. Ses comptes annuels sont établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables. Les comptes annuels du comité social et économique sont...
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