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Actualité
  Lancées en décembre dans le cadre du Conseil national de la refondation, les assises du travail, dans lequel s'inscrivait ce débat au CESE, devraient donc présenter leur bilan assorti de propositions dans un mois, a indiqué hier le ministre du travail, soit quelques...
Le ministère du Travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur les salariés vulnérables à la covid-19. Il délivre des conseils pour préparer au mieux le retour de ces salariés au travail. Prolongée de manière informelle d'un mois par le ministère de la Santé, la possibilité...
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE. La représentation du personnel est un sujet qui donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle,...
Selon une étude l’Ifop pour Percko, spécialiste des solutions de maintien de la colonne vertébrale, publiée cette semaine, le mal au dos concerne plus de deux salariés sur trois. Cette souffrance touche particulièrement les personnes en télétravail qui, souvent, ne sont pas bien équipées.  ...
Les membres de la délégation du personnel du CSE, ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE parmi ses membres, bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de...
Nous envisageons d'atteindre les sommets mais pas sans vous parce que nous existons grâce à vous. C'est ce qui nous motive à souhaiter que cette nouvelle année 2023 soit pour vous pleine d'espoir autant qu'elle suscite en vous plus de courage et de persévérance doublés d'un ardent désir...
Depuis l’ANI du 9 décembre 2020 sur la santé au travail, la QVT est devenue la QVCT : on ne parle désormais plus de « qualité de vie au travail », mais de « qualité de vie et des conditions de travail ». Pourquoi avoir lié ainsi conditions de travail et QVT ? Ce nouvel acronyme change-t-il...
Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, qui ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis. Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de ce principe est nul (C....
Le guide, relatif au contenu de l'étude de danger des installations Seveso, concerne les produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie important dans le secteur des déchets dangereux. Une décision du 9 décembre 2022 porte reconnaissance d'un guide professionnel relatif aux...
Depuis la loi dite "climat et résilience", les élus du CSE ont des prérogatives environnementales qui s'ajoutent à leur mission de promotion de la santé au travail et de contribution à la prévention des risques professionnels. Un sujet qui a fait l'objet de discussions lors d'une conférence...
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