La dispense de recherche de reclassement est une mesure qui permet à l’employeur de ne pas avoir à rechercher un nouveau poste pour un salarié déclaré inapte à son poste. Cette dispense est prévue par l’article L. 1226-12 du Code du travail.   Toutefois, la mise en œuvre de cette...

Le temps de travail effectif est un concept important dans le monde professionnel. Il désigne le temps pendant lequel un employé est présent sur son lieu de travail et est effectivement en train de travailler. En d'autres termes, il s'agit du temps pendant lequel l'employé est productif.  ...

La politique d'emploi des seniors est un enjeu important pour les entreprises et les organisations, en particulier compte tenu du vieillissement de la population active. Pour élaborer une politique d'emploi efficace, il est donc essentiel de prendre en compte les consultations du Comité Social et...

Si le rapport au travail s’est détérioré en France, c’est parce qu’il n’épouse pas les mutations sociétales, selon une conférence organisée par la Chaire transitions démographiques et transitions économiques. D’où l’idée de revoir le "contrat social" entre employeur et salariés. Avec à la clef,...

Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, qui ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis. Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de ce principe est nul (C....