|
|
|||||
|
1er webzine à destination des I.R.P, CSE, CSSCT
|
|
Actualité
L'article suivant met en lumière les récentes évolutions législatives concernant la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en France. Avec l'introduction d'un nouveau format de rapport, le 'rapport de durabilité', remplaçant la déclaration de performance extra-financière (DPEF), ces...
Maintien du Certificat Médical pour les Congés Enfant Malade : Retour sur la Décision du Parlement- Dans une récente évolution législative, le Parlement français a renoncé à l'idée de remplacer le certificat médical par une attestation sur l'honneur pour les congés pour enfant malade. Cette...
La formation des élus du Comité Social et Économique (CSE) est un pilier essentiel pour garantir la sécurité et le bien-être au travail. Elle équipe les représentants élus avec des connaissances et des compétences essentielles pour aborder efficacement les questions de santé, de sécurité et de...
La Cour de cassation renforce la protection juridique des salariées en maternité, interdisant formellement aux employeurs d'initier toute procédure de licenciement, y compris l'envoi de convocations à des entretiens préalables, pendant la période de protection absolue. Ce récent arrêt du 29...
Dans un environnement de travail en constante évolution, la formation continue des élus du Comité Social et Économique (CSE) devient un pilier fondamental pour garantir la représentation efficace et éclairée des salariés. Que ce soit dans les territoires d'outre-mer comme la Martinique, la...
Dans cet article, nous explorons une question juridique majeure en France : la validité des preuves obtenues de manière déloyale dans les affaires de licenciement. Avec deux cas emblématiques à l'étude, la Cour de cassation française se penche sur la possibilité de redéfinir les normes de preuve...
Dans le paysage professionnel contemporain, la gestion des risques psychosociaux (RPS) est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises. Ces risques, qui incluent le stress, le harcèlement, et d'autres facteurs nuisant à la santé mentale et au bien-être des employés, peuvent avoir des...
Naviguer dans le Labyrinthe des Réglementations : Les Règles de l'URSSAF pour les CSE Démystifiées Dans le monde complexe et en constante évolution des réglementations du travail en France, les Comités Sociaux et Économiques (CSE) jouent un rôle crucial. Ces instances, devenues un pivot de la...
Dans un environnement professionnel en constante évolution, la gestion financière efficace et transparente d'un Comité Social Économique (CSE) est plus cruciale que jamais. C'est pourquoi nous sommes ravis de vous présenter notre dernier article et une offre de service unique, spécialement conçue...
L'article qui suit aborde un sujet crucial dans le domaine des ressources humaines et du droit du travail : l'obligation de l'employeur de proposer tous les postes de reclassement disponibles en cas de licenciement économique. Cette obligation, réglementée par le code du travail, impose à...
|
Galerie
|
Liste de liens
|
