Offre de mise en conformité RGPD pour les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
Garantissez la conformité de votre service face aux obligations légales du RGPD avec Preventis
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) sont responsables de la gestion d’une grande quantité de données personnelles et sensibles. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les SPST doivent garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des informations qu’ils collectent et traitent. Ne pas respecter ces obligations peut exposer l’organisme à des sanctions financières significatives ainsi qu’à des atteintes à la réputation.
Le cadre réglementaire applicable aux SPST
En vertu du RGPD (articles 5, 6, 9 et 32) et des directives de la CNIL, les SPST ont l’obligation de respecter plusieurs principes fondamentaux :
Licéité, loyauté et transparence : Chaque traitement doit être justifié par une base légale (mission d’intérêt public, consentement, obligation légale, etc.) et expliqué aux personnes concernées. Minimisation et limitation de la conservation : Les données personnelles doivent être limitées à ce qui est strictement nécessaire et conservées seulement pour la durée utile. Sécurité des données : Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles doivent être proportionnelles aux risques, particulièrement pour les données de santé. Gestion des droits des individus : Les SPST doivent permettre aux salariés et adhérents d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Pourquoi faire appel à un expert externe ?
Les exigences de conformité du RGPD sont complexes et nécessitent une expertise approfondie en protection des données. Un expert externe garantit :
Un regard objectif et spécialisé : Les experts RGPD de Preventis, indépendants de l’organisation, offrent une analyse impartiale et pointue de vos pratiques de traitement. Une mise à jour continue : L’expert externe suit l’évolution de la réglementation et des bonnes pratiques pour maintenir la conformité de votre SPST face aux exigences RGPD. Des compétences ciblées pour les SPST : Chez Preventis, nous connaissons les spécificités des services de prévention et santé au travail et adaptons notre accompagnement à la nature sensible des données de santé. Notre accompagnement sur mesure
Nous proposons une prise en charge complète de votre conformité RGPD, incluant :
Audit et diagnostic initial : Une évaluation de vos pratiques actuelles pour identifier les risques et établir une cartographie des traitements. Mise en place des procédures : Nous vous accompagnons dans la formalisation des finalités, des bases légales et des mesures de sécurité adaptées à chaque traitement. Formation et sensibilisation de vos équipes : Nos sessions sur les bonnes pratiques RGPD assurent l’engagement de vos collaborateurs. Suivi et audit régulier : En tant que délégué à la protection des données (DPO) externe, nous assurons un suivi continu de la conformité et intervenons auprès de la CNIL en cas de besoin.
Intéressé par notre offre ? Contactez Preventis pour un devis personnalisé et rejoignez les nombreux SPST qui font confiance à notre expertise pour sécuriser leurs données et respecter leurs obligations légales.