Cette formation vise à doter les participants des compétences nécessaires pour organiser et gérer un scrutin électronique dans le cadre des élections professionnelles. L’objectif est de garantir un processus conforme à la réglementation, sécurisé, transparent et respectueux des droits des électeurs et de l’entreprise.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Comprendre les obligations légales et les aspects techniques liés au vote électronique. Mettre en place un processus de vote électronique sécurisé et conforme à la législation. Gérer le rôle des membres du bureau de vote et des acteurs externes (prestataires techniques, partenaires sociaux). Répondre aux enjeux de sécurité, transparence et confidentialité du vote. Public concerné
Cette formation s’adresse :
Aux membres du CSE et aux représentants du personnel. Aux responsables RH impliqués dans l’organisation des élections professionnelles. Aux membres du bureau de vote. À tout acteur participant à la gestion des élections (direction, DS, partenaires sociaux). Pré-requis Avoir une connaissance de base des élections professionnelles en entreprise. Être impliqué dans l’organisation des élections ou membre d’un bureau de vote. Modalités d’évaluation QCM intermédiaire : À la fin de chaque module pour valider la compréhension des concepts. Étude de cas pratique : Organiser et simuler un processus de vote électronique dans un contexte d'entreprise. Évaluation finale : Résolution d’un cas pratique complet et obtention d’une certification à l’issue de la formation. Modalités pédagogiques Formation 100 % e-learning. Modules interactifs composés de vidéos pédagogiques, de quizz, de documents téléchargeables (PDF). Mise en pratique à travers des études de cas et des simulations de vote. Accompagnement individualisé par des tuteurs en ligne, disponibles pour répondre aux questions des participants. Durée de la formation
Durée totale : 7 heures (modulables selon le rythme de l’apprenant).
Contenu détaillé de la formation Module 1 : Introduction au vote électronique dans les élections professionnelles
Durée : 45 minutes
Objectifs pédagogiques :
Connaître les bases légales et réglementaires du vote électronique (article L2314-26 du Code du travail). Comprendre l’historique et les avantages du vote électronique.
Contenu : Présentation des cadres juridiques et des principes du vote électronique. Avantages et défis du vote électronique : sécurité, transparence, anonymat. Module 2 : Les obligations légales du vote électronique
Durée : 1 heure
Objectifs pédagogiques :
Maîtriser les obligations légales entourant le vote électronique, tant pour les employeurs que pour les membres du bureau de vote. Comprendre le processus organisationnel et les garanties à respecter.
Contenu : Mise en place des listes électorales, conformité aux exigences de sécurité, confidentialité des votes. Le cadre législatif encadrant le vote électronique et les droits des électeurs. Module 3 : Sécurisation du scrutin et confidentialité des votes
Durée : 1h30
Objectifs pédagogiques :
Comprendre et appliquer les mesures de sécurité pour garantir l’intégrité du vote. Identifier les menaces et mettre en place des actions pour éviter la fraude.
Contenu : Techniques de sécurisation du vote électronique (cryptage, double authentification). Rôle des prestataires techniques dans la sécurisation des données. Module 4 : Formation des membres du bureau de vote et gestion des incidents
Durée : 1 heure
Objectifs pédagogiques :
Apprendre à former efficacement les membres du bureau de vote. Savoir gérer les incidents techniques et accompagner les électeurs lors du processus de vote.
Contenu : Formation des membres du bureau de vote sur les aspects techniques du scrutin. Gestion des erreurs techniques, questions des électeurs, et recours possibles. Module 5 : Étude de cas pratique : Mise en œuvre d’une élection électronique
Durée : 2 heures
Objectifs pédagogiques :
Appliquer les connaissances acquises à une situation réelle de mise en place d’une élection électronique. Identifier les risques et proposer des solutions concrètes.
Contenu : Simuler l’organisation complète d’un vote électronique en entreprise. Évaluation des étapes : création des listes électorales, validation des votes, sécurité des résultats. Module 6 : Rôle des partenaires externes dans le processus électoral
Durée : 1 heure
Objectifs pédagogiques :
Comprendre le rôle des prestataires techniques et des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP). Savoir collaborer efficacement avec les partenaires sociaux dans le cadre des élections.
Contenu : Rôle des prestataires de vote électronique et des experts externes. Collaboration avec les partenaires sociaux (CSE, syndicats, direction). Évaluation finale et certification
Durée : 30 minutes
Objectif :
Valider l’ensemble des acquis à travers un QCM final et une étude de cas sur une situation réelle d’organisation d’élections professionnelles en ligne.
Certificat délivré à l’issue de la formation, attestant des compétences acquises dans la mise en œuvre du vote électronique en entreprise.
Modalités d’accès et tarifs Accès : Formation en ligne disponible 24h/24, sur ordinateur, tablette ou smartphone, ou présentiel. Tarifs : À définir en fonction du nombre de participants. Inscription : Ouvert en entreprises mode présentiel basées à Lille, Paris, Lyon, Marseille, Bourges, Corse, et dans les territoires d'Outre-Mer (Martinique, Guyane, La Réunion).