Propos sexistes au travail : Une faute pouvant justifier le licenciement

Les propos sexistes au travail sont non seulement inacceptables, mais ils constituent également une faute grave pouvant entraîner des sanctions disciplinaires, y compris le licenciement. La récente jurisprudence rappelle que les employeurs ont la responsabilité de garantir un environnement de travail respectueux et exempt de toute forme de discrimination ou de harcèlement. Cet article examine les implications juridiques des propos sexistes au sein de l'entreprise et le rôle des élus du comité social et économique (CSE) dans la prévention de ces comportements.

Propos sexistes : une faute sanctionnable par un licenciement

Les propos sexistes, définis comme des remarques ou comportements dévalorisants ou offensants à l’égard d’une personne en raison de son sexe, sont considérés comme une atteinte à la dignité des salariés. Les tribunaux français, à travers de récentes décisions, ont rappelé que de tels propos peuvent constituer une faute grave justifiant un licenciement. En effet, la Cour de cassation a confirmé qu’un employeur peut licencier un salarié qui tient des propos sexistes, même lorsque ceux-ci sont tenus en dehors des locaux de l’entreprise ou en l’absence de la personne visée, dès lors qu’ils créent un environnement de travail hostile ou dégradant.

Dans une affaire récente, un salarié avait été licencié pour avoir tenu des propos sexistes à l’encontre de ses collègues féminines. La cour d’appel avait considéré que de tels propos, bien qu’exprimés dans un contexte informel, avaient porté atteinte à la dignité des personnes concernées et créaient un climat de travail malsain. La Cour de cassation a confirmé cette décision, rappelant que l'employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé mentale et physique de ses salariés, ce qui inclut la lutte contre les comportements sexistes.

Le rôle de l’employeur : assurer un environnement de travail respectueux

Selon le Code du travail, l'employeur a l'obligation légale de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement et les comportements discriminatoires, y compris les propos sexistes. Cela implique la mise en place de politiques de prévention, de formations régulières pour sensibiliser les salariés et les managers, et de dispositifs de signalement des comportements inappropriés.

L'employeur doit également veiller à ce que toute plainte pour propos sexistes soit traitée avec sérieux et diligence. Une enquête doit être menée pour établir les faits, et des mesures appropriées doivent être prises pour sanctionner les comportements fautifs. L'absence de réaction de l'employeur peut engager sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité.

Le rôle crucial du CSE dans la prévention et la gestion des propos sexistes

Le comité social et économique (CSE) a un rôle déterminant à jouer dans la prévention des propos sexistes et dans la promotion d’un environnement de travail respectueux. Les élus du CSE doivent être particulièrement vigilants face à ces situations et agir en tant que relais entre les salariés et la direction pour faire cesser les comportements inappropriés.

Voici quelques actions concrètes que le CSE peut mener :

1. Sensibilisation et formation : Proposer et organiser des sessions de formation et de sensibilisation sur les propos sexistes et le respect au travail pour l’ensemble des salariés et des managers.

2. Mise en place de dispositifs de signalement : S’assurer que l’entreprise dispose de dispositifs accessibles et confidentiels permettant aux salariés de signaler des propos sexistes ou tout autre comportement discriminatoire.

3. Suivi et évaluation des actions de prévention : Collaborer avec la direction pour évaluer l’efficacité des mesures mises en place et proposer des améliorations si nécessaire.

4. Droit d’alerte : En cas de danger grave et imminent pour la santé mentale ou physique des salariés (ce qui peut inclure des comportements sexistes répétés), le CSE peut déclencher un droit d’alerte et demander à l’employeur de prendre des mesures immédiates.

Sanctions et conséquences juridiques pour les propos sexistes

Les propos sexistes peuvent non seulement justifier un licenciement pour faute grave, mais aussi engager la responsabilité civile et pénale de leur auteur. En effet, l’article L. 1155-2 du Code du travail prévoit des sanctions en cas de harcèlement discriminatoire, pouvant aller jusqu'à des amendes et des peines d'emprisonnement pour les auteurs de tels actes.

L'employeur, quant à lui, peut voir sa responsabilité engagée s'il ne prend pas les mesures nécessaires pour faire cesser les propos sexistes et protéger les victimes. En cas de manquement avéré, il peut être condamné à verser des dommages-intérêts aux salariés concernés pour préjudice moral.

un engagement collectif contre les propos sexistes au travail

Les propos sexistes n’ont pas leur place dans un environnement de travail respectueux et inclusif. Les employeurs, en collaboration avec les élus du CSE, doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et sanctionner de tels comportements. Il en va non seulement de la conformité légale de l’entreprise, mais aussi du bien-être de tous les salariés.

En étant proactifs et en jouant un rôle clé dans la prévention, le CSE et la direction peuvent ensemble construire un climat de travail plus sain et plus respectueux, où chacun se sent valorisé et protégé.

Références juridiques

Article L. 1153-1 du Code du travail : Cet article définit le harcèlement sexuel et le harcèlement moral, incluant les propos sexistes, comme des comportements interdits en milieu de travail. Il précise que toute forme de harcèlement est prohibée, indépendamment de la nature des relations entre le harceleur et la victime.

Article L. 1152-1 du Code du travail : Cet article interdit toute forme de harcèlement moral, y compris les comportements humiliants ou dégradants à caractère sexiste, qui portent atteinte à la dignité de la personne ou créent un environnement hostile au travail.

Article L. 4121-1 du Code du travail : Cet article impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ce qui inclut la prévention des comportements sexistes.

Article L. 1155-2 du Code du travail : Cet article prévoit des sanctions pénales pour les auteurs de harcèlement sexuel ou moral, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement, et précise la responsabilité de l’employeur en cas de manquement à son obligation de sécurité.

Cour de cassation, chambre sociale, 17 mai 2017, n° 15-24.261 : La Cour de cassation a confirmé qu'un comportement sexiste, même isolé, peut justifier un licenciement pour faute grave si ce comportement est de nature à créer un environnement de travail intimidant, hostile ou offensant. Elle rappelle que l'employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé mentale et physique des salariés.

Cour de cassation, chambre sociale, 6 décembre 2017, n° 16-19.038 : Dans cette décision, la Cour a jugé que des propos sexistes tenus dans un cadre professionnel, même en dehors des locaux de l’entreprise, peuvent constituer une faute grave s'ils portent atteinte à la dignité des personnes visées et créent un environnement de travail dégradant.

Cour de cassation, chambre sociale, 10 novembre 2021, n° 19-15.644 : La Cour de cassation a statué que le fait de tenir des propos sexistes à l'encontre de collègues, même en dehors des heures de travail, peut justifier un licenciement pour faute grave. Elle souligne que la gravité de la faute est évaluée au regard des obligations de l'employeur en matière de sécurité et de respect de la dignité des salariés.

Cour de cassation, chambre sociale, 9 mars 2022, n° 20-21.558 : Cette décision a précisé que des propos sexistes répétés, constituant une forme de harcèlement, pouvaient engager la responsabilité de l'employeur si celui-ci n'avait pas pris les mesures nécessaires pour les prévenir ou les sanctionner. Elle rappelle également l'importance de disposer de procédures internes claires pour signaler et traiter les comportements sexistes.