Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Ses délibérations sont consignées dans un procès verbal établi par le secrétaire du comité selon les modalités définies par les articles L. 2315-34 et R. 2315-25 à R. 2315-27 du code du travail.
Le président du CSE ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel (par exemple sur un projet de licenciement pour motif économique).
Le CSE peut décider que certaines de ses délibérations seront transmises au DIRECCTE.
Le procès-verbal des réunions du comité peut, après avoir été adopté, être affiché ou diffusé dans l’entreprise par le secrétaire du comité, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du comité.
Le président du CSE ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel (par exemple sur un projet de licenciement pour motif économique).
Le CSE peut décider que certaines de ses délibérations seront transmises au DIRECCTE.
Le procès-verbal des réunions du comité peut, après avoir été adopté, être affiché ou diffusé dans l’entreprise par le secrétaire du comité, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du comité.
Mission CSE
Mails, compte-rendu, synthèses, rapports, lettres,... L'écrit occupe une part importante dans votre quotidien et vous y consacrez trop de temps. Vous peinez à rédiger vos textes, PV et n'êtes jamais content du résultat. Cette formation (2 novembre 2020 en visio), vous permet d'apprendre les pratiques basiques pour produire avec aisance et efficacité n'importe quel document.
Quelles astuces pour gagner du temps de rédaction ? Comment organiser vos idées pour structurer votre message ? Comment rendre vos écrits attractifs et convaincants ? Comment écrire avec plaisir en jouant avec les mots ?
Pour participer à cette formation, vous pouvez remplir notre formulaire contact.
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