La Cour de Cassation a enfin pris position sur la question des modalités de renouvellement de la période d’essai des ingénieurs et cadres d’entreprises soumises à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil, communément appelée « Syntec ».
1. Exposé du problème
L’article 7 de la convention Syntec dispose que :
« Sauf accord entre les parties précisé dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail, tout ingénieur ou cadre est soumis à une période d’essai de trois mois qui pourra être prolongée exceptionnellement d’une période de même durée, après accord écrit du salarié. »
Cette rédaction sibylline, bien connue des praticiens, laissait planer le doute, entre autres, sur les modalités de renouvellement de la période d’essai.
En particulier, pouvait-on se contenter de prévoir le principe du renouvellement dans le contrat de travail et alors laisser à l’employeur le pouvoir unilatéral de renouveler la période d’essai, ou bien