Quinquennat, acte II. Analysant son échec électoral comme « une impatience des Français à voir des résultats », la majorité entend accélérer le rythme des réformes. Députés et sénateurs, qui retrouvent aujourd’hui leurs hémicycles après six semaines de vacances dues aux municipales et aux cantonales, vont donc avoir un agenda chargé. Face à une gauche requinquée par ses succès locaux, la droite aura à cœur de faire preuve de plus de pédagogie, pour expliquer aux Français les conséquences concrètes de ce train infernal des réformes. « Accélération, explication », résume Roger Karoutchi, le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, qui communiquera demain le calendrier du printemps en Conseil des ministres. Dans ce copieux menu parlementaire devraient figurer quelques plats de résistance brûlants. Reste à savoir si l’opposition, les partenaires sociaux et l’opinion les trouveront digestes.
Mars
Lutte contre les discriminations : les députés reprennent aujourd’hui avec les questions orales au gouvernement, qui s’annoncent orageuses, et le projet de loi de lutte contre les discriminations, qui transpose des directives européennes datant de 2000 et 2002. Demain, l’UMP fera examiner la suppression du fameux lundi de Pentecôte non férié. Jeudi, le PS profitera de sa fenêtre pour ouvrir un débat sur la situation économique et financière.
Réforme des retraites : Le 27 mars, le ministre du Travail Xavier Bertrand consultera les partenaires sociaux sur un des gros morceaux du printemps, la réforme des retraites, qui pourrait être étudiée par les parlementaires avant la fin de la session.
Avril
OGM : adopté en première lecture par le Sénat, le texte sera présenté aux députés le 1er avril.
Modernisation du marché du travail : issu de l’accord signé en janvier par les partenaires sociaux (à l’exception de la CGT), ce texte instaure notamment un nouveau contrat (un CDD d’une durée d’un an et demi à trois ans pour la réalisation d’un projet précis) et un mode de rupture à l’amiable du CDI. Présentée mercredi en Conseil des ministres, cette flexisécurité à la française sera étudiée à l’Assemblée le mois prochain. 130 syndicalistes (CGT, FSU et SUD), responsables politiques (Olivier Besancenot, Gérard Filoche…) et associatifs de gauche ont d’ores et déjà lancé un appel à la mobilisation.
Mai
Modernisation de l’économie : levée des freins à la croissance, marges arrières dans la grande distribution, négociabilité des tarifs et des délais de paiement entre distributeurs et fournisseurs, libéralisation du livret A… le projet de loi sur la modernisation de l’économie, qui reprend certaines mesures du rapport Attali, devrait être étudié par les parlementaires pendant une quinzaine de jours.
La gauche ne sera pas la seule à être vigilante à l’égard du gouvernement. Pour éviter de nouvelles crispations, la majorité a déjà mis en place quatre groupes de travail sur le sujet.
Révision des institutions : préparée par la commission Balladur, la révision constitutionnelle, censée revaloriser le rôle du Parlement, sera étudiée pendant huit à dix jours devant chaque assemblée. Hostiles à la possibilité offerte au président de la République de s’exprimer devant le Parlement, les socialistes ont prévu de batailler fermement.
Le préambule de la Constitution, dont la « modernisation » a été confiée à un comité présidé par Simone Veil, ne devrait lui être prêt qu’à l’automne. La révision constitutionnelle nécessitera donc de réunir le Parlement en congrès une seconde fois.
Mobilité dans la fonction publique : adopté par le Conseil supérieur de la fonction publique, le projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique fâche l’ensemble des organisations syndicales. Ce texte qui concerne plus de cinq millions d’agents s’annonce, lui aussi, périlleux.
Juin
Intéressement et participation : La session ordinaire du Parlement s’achève le 30 janvier, mais compte tenu de l’embouteillage des textes à étudier, députés et sénateurs devront sans doute retarder leurs vacances pour la traditionnelle session extraordinaire de juillet. Celle-ci devrait cependant être plus courte que d’habitude, compte tenu des élections sénatoriales de septembre. D’ici là, ils devraient donc se pencher sur les textes du Grenelle de l’environnement et sur un projet de loi sur l’intéressement et la participation, censé relancer le pouvoir d’achat des ménages.
Plan de rigueur ? Les textes sur le logement et le projet de loi pénitentiaire, très attendus, ne seront eux présentés qu’« éventuellement », sous réserve d’arbitrage. Réforme de la télévision publique et de la gouvernance hospitalière attendront, elles, a priori, l’automne. Quant à un éventuel plan de rigueur, Roger Karoutchi l’affirme, « c’est non ! C’est tout à fait contraire à la philosophie et à la politique du président »… La gauche estime de son côté que la situation économique obligera le gouvernement à lancer un tel plan de rigueur, même s’il n’en portera pas officiellement le nom.
Mars
Lutte contre les discriminations : les députés reprennent aujourd’hui avec les questions orales au gouvernement, qui s’annoncent orageuses, et le projet de loi de lutte contre les discriminations, qui transpose des directives européennes datant de 2000 et 2002. Demain, l’UMP fera examiner la suppression du fameux lundi de Pentecôte non férié. Jeudi, le PS profitera de sa fenêtre pour ouvrir un débat sur la situation économique et financière.
Réforme des retraites : Le 27 mars, le ministre du Travail Xavier Bertrand consultera les partenaires sociaux sur un des gros morceaux du printemps, la réforme des retraites, qui pourrait être étudiée par les parlementaires avant la fin de la session.
Avril
OGM : adopté en première lecture par le Sénat, le texte sera présenté aux députés le 1er avril.
Modernisation du marché du travail : issu de l’accord signé en janvier par les partenaires sociaux (à l’exception de la CGT), ce texte instaure notamment un nouveau contrat (un CDD d’une durée d’un an et demi à trois ans pour la réalisation d’un projet précis) et un mode de rupture à l’amiable du CDI. Présentée mercredi en Conseil des ministres, cette flexisécurité à la française sera étudiée à l’Assemblée le mois prochain. 130 syndicalistes (CGT, FSU et SUD), responsables politiques (Olivier Besancenot, Gérard Filoche…) et associatifs de gauche ont d’ores et déjà lancé un appel à la mobilisation.
Mai
Modernisation de l’économie : levée des freins à la croissance, marges arrières dans la grande distribution, négociabilité des tarifs et des délais de paiement entre distributeurs et fournisseurs, libéralisation du livret A… le projet de loi sur la modernisation de l’économie, qui reprend certaines mesures du rapport Attali, devrait être étudié par les parlementaires pendant une quinzaine de jours.
La gauche ne sera pas la seule à être vigilante à l’égard du gouvernement. Pour éviter de nouvelles crispations, la majorité a déjà mis en place quatre groupes de travail sur le sujet.
Révision des institutions : préparée par la commission Balladur, la révision constitutionnelle, censée revaloriser le rôle du Parlement, sera étudiée pendant huit à dix jours devant chaque assemblée. Hostiles à la possibilité offerte au président de la République de s’exprimer devant le Parlement, les socialistes ont prévu de batailler fermement.
Le préambule de la Constitution, dont la « modernisation » a été confiée à un comité présidé par Simone Veil, ne devrait lui être prêt qu’à l’automne. La révision constitutionnelle nécessitera donc de réunir le Parlement en congrès une seconde fois.
Mobilité dans la fonction publique : adopté par le Conseil supérieur de la fonction publique, le projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique fâche l’ensemble des organisations syndicales. Ce texte qui concerne plus de cinq millions d’agents s’annonce, lui aussi, périlleux.
Juin
Intéressement et participation : La session ordinaire du Parlement s’achève le 30 janvier, mais compte tenu de l’embouteillage des textes à étudier, députés et sénateurs devront sans doute retarder leurs vacances pour la traditionnelle session extraordinaire de juillet. Celle-ci devrait cependant être plus courte que d’habitude, compte tenu des élections sénatoriales de septembre. D’ici là, ils devraient donc se pencher sur les textes du Grenelle de l’environnement et sur un projet de loi sur l’intéressement et la participation, censé relancer le pouvoir d’achat des ménages.
Plan de rigueur ? Les textes sur le logement et le projet de loi pénitentiaire, très attendus, ne seront eux présentés qu’« éventuellement », sous réserve d’arbitrage. Réforme de la télévision publique et de la gouvernance hospitalière attendront, elles, a priori, l’automne. Quant à un éventuel plan de rigueur, Roger Karoutchi l’affirme, « c’est non ! C’est tout à fait contraire à la philosophie et à la politique du président »… La gauche estime de son côté que la situation économique obligera le gouvernement à lancer un tel plan de rigueur, même s’il n’en portera pas officiellement le nom.